Droits voisins : X devra répondre aux demandes de transparence publicitaire des médias français

Saisi par une dizaine de médias, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné jeudi en référé à l'ex-Twitter de leur fournir, « dans un délai de deux mois », une série de données commerciales permettant d'évaluer les revenus que le réseau social tire de leurs contenus, rapporte l'AFP.

Le juge des référés ordonne à X de communiquer aux médias demandeurs le nombre de vues et le taux de clics sur leurs publications, le nombre moyen d'engagements (retweets, citations, réponses, j'aime, partages…), ainsi que « les revenus publicitaires générés en France sur X » en lien avec ces publications, selon le jugement dont l'AFP a eu copie.

X se voit aussi demander la description du fonctionnement de ses algorithmes conduisant à afficher les publications. Ces données, « qui devront rester confidentielles entre les parties », sont en effet nécessaires pour une « évaluation transparente » de la rémunération que les médias estiment due au titre des droits voisins.

Les groupes Le Monde (Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et L'Obs), Le Figaro et Les Échos-Le Parisien, suivis par l'Agence France-Presse, avaient en effet assigné en référé X et sa filiale française, qui refusaient de négocier.

« Lorsqu'on achète 44 milliards de dollars un réseau social », comme l'a fait Elon Musk en promettant d'en faire « la source d'information la plus fiable », « venir soutenir qu'on n'utilise pas les contenus journalistiques, c'est extraordinaire », a plaidé Me Alexandre Limbour, conseil des éditeurs de presse.

L'avocate de X, Me Isabelle Leroux, a de son côté soutenu que le réseau social n'était « pas assujetti » au droit voisin, car il reposait « sur ce que postent les utilisateurs ». Elle regrette que X soit ainsi « mis au pilori », en rappelant que son activité « n'est pas celle de Google ou Facebook ».